Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site sansjuger.fr et des services associés (test de consommation, calculateur, liste d'attente, version Premium à venir) édités par INNOVA-STORE SASU.

2. Nature du service

Sans Juger est un service d'information, d'auto-évaluation et de soutien comportemental destiné aux adultes (18 ans ou plus) souhaitant prendre du recul sur leur consommation d'alcool. Sans Juger n'est pas un dispositif médical au sens du règlement européen 2017/745 (MDR), ne pose aucun diagnostic, et ne délivre aucune prescription.

3. Public et restrictions

L'utilisation est réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus). Sans Juger n'est pas adapté aux situations suivantes, qui nécessitent un suivi médical professionnel :

• Symptômes de sevrage sévères (tremblements, hallucinations, convulsions)
• Comorbidités psychiatriques non stabilisées
• Grossesse
• Suivi addictologique en cours nécessitant une coordination clinique

4. Engagements de l'éditeur

INNOVA-STORE s'engage à fournir un service accessible (objectif 99% de disponibilité), des contenus rédigés avec sérieux et des sources clairement citées quand applicable. Les pannes ponctuelles, opérations de maintenance ou cas de force majeure ne peuvent engager la responsabilité de l'éditeur.

5. Engagements de l'utilisateur

En utilisant Sans Juger, vous vous engagez à : utiliser le service à des fins personnelles et non commerciales, ne pas tenter de copier ou détourner les contenus, ne pas inscrire un email qui n'est pas le vôtre, et reconnaître que le service ne remplace pas un avis médical.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, code, design, marque « Sans Juger ») est protégé par le droit d'auteur et appartient à INNOVA-STORE SASU. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

7. Limitation de responsabilité

Sans Juger fournit des informations à titre indicatif. L'éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation des contenus, notamment en cas d'auto-traitement ou de retard de consultation médicale. En cas de doute, consultez un professionnel de santé.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.